Forme idéale pour les projets à but non lucratif, tels que les initiatives sociales, culturelles ou sportives

Association Loi 1901

Association Loi 1901

Une association loi 1901 est une structure juridique française permettant à plusieurs personnes de se réunir autour d’un projet commun à but non lucratif (social, culturel, sportif, etc.). Elle est constituée d’au moins deux membres et n’a pas de but lucratif : les éventuels excédents financiers doivent être réinvestis dans l’objet de l’association. La création d’une association loi 1901 est relativement simple, avec des démarches administratives limitées (déclaration en préfecture). Elle peut aussi recevoir des subventions et dons, et dans certains cas obtenir la reconnaissance d’utilité publique.

 


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